bénéfices
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'annonce faite par le Président de la République lors d'un entretien radiophonique le 1er avril 2009 de sa volonté de présenter « à l'été » un projet de loi « pour que les salariés qui ont contribué à la création de richesses dans l'entreprise participent davantage à la distribution des bénéfices qu'ils ont créés par leur industrie ». Elle lui demande donc de lui indiquer pourquoi ce projet n'a toujours pas été présenté, alors que le Président de la République faisait de ce projet « une question de morale ».
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 2 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat