qualité
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la directive-cadre sur l'eau. La Commission européenne a publié récemment un rapport présentant les résultats obtenus par les États membres de l'Union en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau, dont la finalité est d'assurer, d'ici à 2015, un niveau élevé de qualité des eaux dans l'Union européenne, qu'il s'agisse des rivières, des lacs, des estuaires, des eaux de surface ou des eaux souterraines. Le rapport révèle une situation contrastée, mais il est clair que les États membres doivent faire davantage aux fins de l'objectif assigné par la directive. La Commission a toutefois bon espoir que cet objectif puisse être atteint à l'échéance prévue. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître la position de la France.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Affaires européennes
Ministère répondant : Affaires européennes
Date :
Question publiée le 16 octobre 2007
Date de clôture :
12 février 2008
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