Question écrite n° 7294 :
police municipale

13e Législature

Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les problèmes que rencontrent les collectivités locales pour la formation initiale de leurs policiers municipaux. Cette dernière dure près de vingt-sept semaines, pendant lesquelles la commune doit à la fois assumer le coût de la formation et le salaire du fonctionnaire. Il lui demande donc de lui faire savoir si le recrutement d'anciens fonctionnaires de la police nationale ou de la gendarmerie, qui possèdent déjà une formation de base, pourrait permettre de réduire le temps de la formation initiale.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Boisserie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Date :
Question publiée le 16 octobre 2007

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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