Question écrite n° 73182 :
natation

13e Législature

Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'apprentissage de la natation. L'institut de veille sanitaire a dénombré dans son rapport 284 morts noyés du 1er juin au 30 août 2009, soit plus de 21 noyades par semaine sur cette période. La première raison de cette situation dramatique tient au fait que 50 % des enfants n'apprennent pas à nager. Pour remédier à cette situation, il convient de lancer un vaste programme d'apprentissage de la natation pour tous les enfants, dès le plus jeune âge, ce qui suppose, bien évidemment, un nombre suffisant de maîtres-nageurs-sauveteurs (MNS). Or la formation à la profession de maître-nageur-sauveteur est longue et coûteuse et risque de devenir encore plus complexe, si se vérifient les informations selon lesquelles il serait envisagé de séparer les fonctions d'enseignant et de surveillant, alors qu'enseigner, surveiller et sauver relèvent de la même mission. Ne pourrait-on pas, notamment en période estivale, faire appel à la collaboration de professeurs d'EPS, d'instituteurs, d'étudiants, voire de demandeurs d'emploi, en leur dispensant une formation diplômante courte ? Ces recrutements saisonniers permettraient soit de renforcer les équipes de MNS lorsqu'elles existent, soit d'assurer la surveillance des bassins et l'initiation des enfants à la natation. C'est pourquoi il lui demande si ne pourrait pas être mise à l'étude la création, à côté du brevet de maître-nageur professionnel (surveillants-enseignants-sauveteurs), d'un brevet de maître-nageur saisonnier (surveillants-enseignants-sauveteurs), qui permettrait ainsi d'apprendre à nager au plus grand nombre de Français. Par ailleurs, de nombreux maîtres-nageurs-sauveteurs s'interrogent sur les moyens d'accès à l'apprentissage de la natation et sur la possibilité d'ouvrir une piscine dans un camping ou un hôtel sans la présence d'un sauveteur. Plusieurs enfants sont morts noyés en 2009 dans les piscines de campings non-surveillées. Il est difficilement compréhensible pour les maîtres-nageurs-sauveteurs que la grande majorité des campings et hôtels (ayant parfois des centres aquatiques accueillant plus de 500 entrées par jour, voire dépassant le millier d'entrées) puissent ouvrir sans sauveteur, sans matériel. Aussi il souhaite connaître ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 18 mai 2010

La lutte contre les risques de noyade a régulièrement donné lieu, ces dernières années, à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées sous l'autorité des préfets de département, et par les différents services de l'État concernés. Concernant les aménagements et les dispositifs techniques de surveillance des installations, il n'est pas envisagé, à ce jour, de rendre obligatoire et systématique l'utilisation d'outils d'aide à la surveillance par voie vidéo informatique, même si de tels systèmes apportent une aide souvent avérée à la surveillance des bassins. Leur coût d'achat, d'installation et d'entretien très élevé, associé aux contraintes techniques liées à des installations souvent anciennes, contraindrait certaines collectivités à faire cesser les activités de baignades proposées. La diminution de l'offre d'apprentissage de la natation qui en résulterait irait à l'encontre des objectifs de prévention des noyades. Pour les piscines privées familiales et les piscines privatives à usage collectif (900 000 nouvelles constructions en 2007), les normes de construction n'ont cessé d'être améliorées dans le sens d'une plus grande sécurité des usagers (loi du 9 janvier 2003, décret et arrêté d'application du 14 janvier 2003 et du 14 septembre 2004). Le principe de la surveillance des activités de natation et de baignades d'accès payant ouvert au public par des personnels spécialisés, maîtres nageurs sauveteurs, relève d'une réglementation de longue date (décret de 1951). Au terme de la réglementation, confirmée par une jurisprudence constante, ces obligations de surveillance ne concernent pas les piscines privées, accessibles gratuitement à la clientèle des établissements hôteliers et de camping. Nonobstant ces dispositions, il n'en demeure pas moins que les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières, dont le fort développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de ces établissements et les communes pour s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bouchet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Santé et sports

Dates :
Question publiée le 2 mars 2010
Réponse publiée le 18 mai 2010

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