travail dissimulé
Question de :
M. Patrice Calméjane
Seine-Saint-Denis (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrice Calméjane attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la question du travail d'économie parallèle, plus familièrement appelé le travail au noir. Plus précisément, après qu'un employeur a fait une déclaration préalable d'emploi auprès de l'URSSAF, qu'en est-il de la transmission aux préfectures ? Il lui demande ainsi quel est le degré de connexion existant entre d'éventuelles déclarations simultanées sur plusieurs départements, ce afin de détecter les prêts de papiers, et donc le double usage des papiers.
Auteur : M. Patrice Calméjane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Emploi
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 2 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat