Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés croissantes des relations entre les administrés et l'administration. Le Médiateur de la République, dans son rapport annuel, dresse un état des lieux préoccupant des relations entre administrés et administration. En 2009, le nombre d'affaires qui lui ont été transmises a augmenté de 16 % par rapport à 2008, avec un total de 76 286 affaires reçues et 43 481 traitées. Le rapport révèle que les administrés souffrent d'une application très formelle des textes en vigueur et peinent à s'orienter dans le labyrinthe administratif. Il souligne également que l'usager se transforme progressivement en simple consommateur de droits. Alors que la révision générale des politiques publiques est en cours, il souhaiterait savoir de quelle manière le Gouvernement entend intégrer dans cette vaste réforme administrative ces phénomènes et les préconisations faites par le Médiateur de la République.