Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Claude Perez attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le développement de la filière du petit éolien en France. L'association Pôle énergies 11, née en 2006, met en commun les compétences en matière d'énergies renouvelables des chambres consulaires audoises, de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises, du conseil en architecture urbanisme et environnement, de la fédération départementale des coopératives d'utilisation du matériel agricole, du pays Carcassonnais, Corbières et Minervois et de l'association des Ingénieurs en climatique ventilation et froid. Son but est de constituer un véritable service public départemental de l'énergie, en conseillant et orientant les professionnels et les collectivités territoriales. Dans le cadre de ses missions, Pôle énergies 11 s'occupe de développer la filière du petit éolien au niveau national en coordonnant l'animation et les actions en partenariat avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Le petit éolien est une filière d'avenir pour le développement des énergies renouvelables en France, pouvant représenter un investissement accessible pour les acteurs du monde rural, souhaitant diversifier leurs activités. Mais pour que cette filière émerge enfin, trois modifications de ses statuts, dans le cadre du Grenelle 2 sur l'environnement, sont indispensables. Il lui demande donc de sortir le petit éolien de zones de développement de l'éolien (ZDE), de déterminer un tarif d'achat adapté permettant la réalisation de projet de qualité (30 centimes/kWh) et de pérenniser les sites d'essais permettant de qualifier les éoliennes.