droit international
Question de :
M. Gilbert Le Bris
Finistère (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Gilbert Le Bris interroge M. le ministre de la défense sur la proposition de prêt d'un bateau militaire destiné, entre autres, à la problématique contemporaine de la lutte contre la piraterie en mer faite par la DCNS à la marine nationale. Les navires de pêche au thon français opérant dans l'océan Indien sont exposés à la piraterie au large des côtes somaliennes, et plusieurs pays, dont la France, se mobilisent contre la piraterie maritime dans l'océan Indien, de façon à assurer la protection de leurs ressortissants. De nouveaux moyens existent pour faire face à la piraterie et, à ce titre, la DCNS a conçu une corvette antipirate, prototype utilisant les dernières innovations technologiques et souhaite la mettre gracieusement à la disposition de la marine nationale. Aussi, il lui demande la position du Gouvernement face à cette proposition qui vise à développer les moyens de lutte contre la piraterie maritime.
Réponse publiée le 4 mai 2010
La proposition de prêt d'un navire, évoquée par l'honorable parlementaire, a été faite par l'entreprise DCNS à la marine nationale dans le cadre du soutien à l'exportation sur le créneau des patrouilleurs hauturiers. Des discussions sont en cours entre le ministère de la défense et DCNS pour étudier cette proposition. Outre le soutien à l'exportation au profit d'industriels de défense, ce démonstrateur de concepts et de technologies pourrait contribuer à préciser le contour du programme des futurs patrouilleurs de haute mer « Batsimar », dont les livraisons devraient commencer à partir de 2017. Pour autant, le ministère de la défense n'est pas favorable à l'emploi de ce bâtiment dans une zone où un risque potentiel est avéré. Le statut administratif du navire, la composition de l'équipage, les capacités opérationnelles définies entièrement par l'industriel (armement et capacité d'accueil d'hélicoptères, en particulier), le soutien logistique, les contraintes d'assurance et les modalités de restitution sont autant d'inconnues qui incitent à la prudence. Quoi qu'il en soit, un bâtiment unique ne saurait remplacer les capacités opérationnelles de plusieurs frégates, ni, en tout état de cause, apporter une réponse décisive au problème de la piraterie maritime.
Auteur : M. Gilbert Le Bris
Type de question : Question écrite
Rubrique : Relations internationales
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Dates :
Question publiée le 9 mars 2010
Réponse publiée le 4 mai 2010