Réponse publiée le 29 janvier 2008

L'hygiène des aliments remis directement au consommateur est rigoureusement contrôlée, la réglementation en la matière s'appliquant aussi bien aux aliments préparés sur place que hors les murs, qu'ils soient ou non élaborés à base de produits surgelés. La loyauté de l'information volontaire donnée au consommateur quant à l'origine des produits (surgelé ou frais par exemple), est également contrôlée et donne lieu, en cas de manquement, à des condamnations pour tromperie. Plutôt que d'imposer aux professionnels de fournir une information qui n'est pas directement interprétable par le consommateur, le législateur a préféré créer un titre de maître de restaurateur, dont l'obtention exclut notamment le recours à des plats préparés et impose de travailler avec des produits majoritairement frais. Cette démarche valorisante paraît préférable à l'imposition d'une signalétique relative aux produits surgelés qui ferait peser sur les professionnels une contrainte excessive, supposerait des contrôles auprès de tous les professionnels, et qui apparaît donc comme une solution disproportionnée.