budget
Question de :
M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quant à l'intervention financière de l'État dans chaque département. À l'heure où il est de bon ton de parler à la fois du désengagement de l'État au sein des collectivités territoriale et de l'indispensable maîtrise des finances publiques, il serait particulièrement opportun de connaître le récapitulatif des dépenses et des recettes effectuées en 2009 par l'État dans chaque département. Il lui demande, en conséquence, de lui fournir les données statistiques relatives à l'intervention financière de l'État au sein de chaque département afin de pouvoir appréhender cette question en toute objectivité et transparence.
Auteur : M. Philippe Briand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 16 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat