élections régionales
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrice Martin-Lalande demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quelle est la répartition actuelle, d'une part, par sexe et, d'autre part, par appartenance politique, des présidents et vice-présidents des conseils régionaux élus en 2004. Par ailleurs, il lui demande si, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, le Gouvernement a l'intention, et selon quelles modalités, d'assurer la parité hommes-femmes au sein des futurs conseils territoriaux qui seront élus en 2014.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Date :
Question publiée le 16 mars 2010
Date de clôture :
19 avril 2011
Retrait à l'initiative de l'auteur