structures administratives
Question de :
M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire de lui indiquer les mesures qu'il a prises pour moderniser la pratique consultative dans le champ de ses attributions, suite à la circulaire du Premier ministre du 8 décembre 2008.
Réponse publiée le 20 juillet 2010
D'après le décret n° 2009-828 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, celui-ci dispose pour l'exercice de ses attributions en matière d'aménagement et de développement du territoire, de la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Le décret prévoit également que le ministre dispose, en tant que de besoin, d'autres directions, qui ne lui sont pas rattachées. Il s'agit de la DGPATT, de la DGALN et de la DGCL, qui toutes dépendent d'autres ministères. La DIACT devenue DATAR est donc la seule administration directement rattachée au MERAT. La circulaire citée par l'honorable parlementaire n'a pas conduit à modifier la liste des quelques instances consultatives qui travaillent en liaison avec la DATAR.
Auteur : M. Lionel Tardy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Espace rural et aménagement du territoire
Ministère répondant : Espace rural et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 16 mars 2010
Réponse publiée le 20 juillet 2010