allocation personnalisée d'autonomie
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui depuis sa création le 1er janvier 2002, est versée aux personnes âgées et handicapées et dont le nombre de bénéficiaires ne cesse d'augmenter. Dans le même temps, les financements de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie censés compenser à l'euro près les départements n'ont cessé de diminuer. C'est pourquoi il lui demande les mesures que le Gouvernement compte prendre afin, d'une part, de pérenniser cette prestation sociale tant appréciée par nos concitoyens et, d'autre part, de respecter son engagement de compensation intégrale des départements.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 16 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat