médaille militaire
Question de :
M. Patrick Labaune
Drôme (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrick Labaune appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la modique rente annuelle de 4,57 euros que perçoit chaque médaillé militaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir porter, de façon symbolique, cette pension à 10 euros par an, juste reconnaissance des faits de guerre et des services rendus à notre Patrie.
Réponse publiée le 25 mai 2010
Le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire prévoit que toute concession de la médaille militaire donne droit au traitement. À l'origine, le traitement attaché à la médaille militaire avait été institué afin d'éviter que ses titulaires ne tombent dans le dénuement, situation qui n'aurait pas été conforme à l'éclat que les pouvoirs publics souhaitaient donner à cette haute décoration nationale. Depuis le Second Empire, la législation sociale a heureusement beaucoup évolué : des régimes de retraite, de pension et d'entraide ont été institués, retirant peu à peu au traitement son sens matériel de l'origine pour ne lui laisser qu'une signification symbolique à laquelle sont attachés ceux dont la médaille militaire a été acquise « au feu ». Augmenter son montant, même en le portant à 10 EUR, ne changerait rien à sa véritable valeur matérielle. C'est donc désormais exclusivement comme un symbole que le traitement doit être regardé.
Auteur : M. Patrick Labaune
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Dates :
Question publiée le 23 mars 2010
Réponse publiée le 25 mai 2010