Question écrite n° 74397 :
armée de l'air
13e Législature
Question signalée le 5 octobre 2010

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui fournir, pour chacune des deux années 2008 et 2009, les informations suivantes : nombre et type des appareils de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) à l'usage de la présidence de la République et des membres du Gouvernement ; le nombre et le grade des personnels affectés réellement à l'ETEC ainsi que le coût global (indemnités et charges sociales comprises) de leurs rémunérations ; le nombre d'heures de vol effectuées, en 2008 et 2009, par type d'avions et hélicoptères pour le compte respectivement de la présidence de la République, du Premier ministre et des ministres en distinguant chaque département ministériel concerné.

Réponse publiée le 2 novembre 2010

Les différents points évoqués par l'honorable parlementaire font l'objet des réponses suivantes :
1. Les données relatives au nombre et au type des aéronefs de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC) à l'usage de la présidence de la République et des membres du Gouvernement en 2008 et en 2009 figurent dans le tableau récapitulatif suivant :

TYPE D'AÉRONEF NOMBRE D'APPAREILS
en 2008
 NOMBRE D'APPAREILS
en 2009
Airbus A 319 2 2
Falcon 50 4 4
Falcon 900 2 2
Falcon 7 X 0 1
Super Puma 3 3

2. Le nombre et le grade des militaires affectés à l'ETEC, au titre des années 2008 et 2009, font l'objet des tableaux suivants :
ANNÉES OFFICIERS
Lieutenants-colonels Commandants Capitaines Lieutenants Sous-lieutenants Aspirants
2008 2 9 37 10 1 5
2009 3 5 41 7 2 6
ANNÉES SOUS-OFFICIERS
Majors Adjudants-chefs Adjudants Sergents-chefs Sergents
2008 1 4 12 10 7
2009 1 4 14 7 11
ANNÉES MILITAIRES DU RANG
Caporaux-chefs Caporaux Aviateurs de 1re classe Aviateurs
2008 23 9 8 14
2009 24 10 10 23
Le coût global des rémunérations et charges sociales, pensions incluses, pour l'ensemble du personnel de l'ETEC (soit 152 personnes en 2008 et 168 personnes en 2009) s'est élevé à 10 447 351 euros en 2008 et 11 690 974 euros en 2009.
3. Les données relatives au nombre d'heures de vol effectuées par l'ETEC en 2008 et en 2009, par type d'aéronef, pour le compte de la présidence de la République et des membres du Gouvernement figurent dans les deux tableaux récapitulatifs suivants :
2008
Airbus A 319 Falcon 50 Falcon 900 Super Puma Total
Présidence de la République 333,2 470,07 166,79 118,8 1 088,86
Premier ministre 245,77 222 257,41 46,75 771,93
SE (1) Prospective - 8,83 - - 8,83
Haut commissaire aux solidarités - 6,17 - - 6,17
Ecologie et développement durable - 89,25 - - 89,25
SE Ecologie - 6,33 - - 6,33
SE Transports - 12,67 - - 12,67
SE Aménagement du territoire - 6,87 - 3,83 10,7
Justice - 106,42 - 8,33 114,75
Affaires étrangères 87,22 97,08 125,33 0,92 310,55
SE Affaires européennes - 65,42 2 - 67,42
SE Coopération et francophonie - 158,67 - - 158,67
SE Droits de l'homme - 6 - - 6
Economie 15,9 60,33 - - 76,23
SE Emploi - 1,83 - - 1,83
SE PME - 2 - - 2
SE Commerce extérieur 16,62 20 - - 36,62
SE Industrie - 7,83 - - 7,83
Intérieur 63,45 61 - - 124,45
SE Outre-mer - 79,17 - - 79,17
SE Collectivités territoriales - 27,92 - 4,58 32,5
Travail - 42,25 - 4,17 46,42
SE Famille - 5,83 - 2 7,83
SE Solidarité - 10,75 - - 10,75
Education nationale - 2 - - 2
Enseignement supérieur - 8,5 - - 8,5
Défense 106,9 117,08 - 12,5 236,48
SE Anciens combattants - 180,83 6,33 8,92 196,08
Santé et sports - 6,17 - - 6,17
SE Sports - 16 - - 16
Budget - 14 - - 14
Agriculture - 88,75 2 - 90,75
Culture 15,83 30,33 - - 46,16
Logement - 13,67 - - 13,67
Immigration 13,12 86,33 45,5 - 144,95
(1) Secrétaire d'Etat.
2009
Airbus A 319 Falcon 7X Falcon 50 Falcon 900 Super Puma Total
Présidence de la République 502,25 117,08 231,91 291,36 194,92 1 337,52
Premier ministre 191,75 2 164,58 297,66 48,50 704,49
Plan de relance - - 15,5 - 2,92 18,42
SE Prospective - - 21,33 - - 21,33
Haut commissaire aux solidarités 17,75 - - - 1,25 19
Ecologie et développement durable - - 112,67 - - 112,67
SE Ecologie - - - - 6,17 6,17
SE Transports - - 12,5 2,5 - 15
SE Aménagement du territoire - - 3,17 - 6,25 9,42
Justice 14,75 - 33,25 - 4,83 52,83
Affaires étrangères 48,03 1,17 65,5 39,5 3,33 157,53
SE Affaires européennes - - 52,92 - 3 55,92
SE Coopération et francophonie - - 98,58 56 - 154,58
Economie - - 78,25 3,5 - 81,75
SE Emploi - - 6,33 - - 6,33
SE PME - - 6 - - 6
SE Commerce extérieur - - 32,67 - - 32,67
SE Industrie 9,5 - 5,33 - - 14,83
Intérieur 18,58 - 107,42 8,17 3,42 137,59
SE Outre-mer - - 37,67 - - 37,67
SE Collectivités territoriales - - 30,17 - - 30,17
Travail - - 6,17 - - 6,17
SE Famille - - 1,67 - 2,08 4,75
Education nationale - - 3,83 - - 3,83
Défense 26,87 - 143,42 - 1,08 171,37
SE Anciens combattants - - 81,67 5,33 1 88
Santé et sports - - 3,83 - - 3,83
SE Sports - - 1,67 - - 1,67
Budget - - 18,17 2,5 - 20,67
Agriculture - - 68,25 - 3,25 71,5
Culture - - 10,67 - - 10,67
Logement - - 6,83 - - 6,83
Immigration 2,33 4,5 39,33 2,42 10,42 59

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 5 octobre 2010

Dates :
Question publiée le 23 mars 2010
Réponse publiée le 2 novembre 2010

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