Réponse publiée le 28 septembre 2010

Une convention pluriannuelle d'objectifs a été signée entre le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, représenté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, et le groupement d'intérêt public de la maison de l'emploi du Sud-Vaucluse, le 4 décembre 2007. Dans ce cadre, la maison de l'emploi s'est vu attribuer une subvention de fonctionnement pour un montant de 1 175 459 EUR pour une période de quarante-huit mois. Trois ans après la création de la maison de l'emploi Sud Vaucluse, un avenant à la convention de fonctionnement a été conclu entre l'État et le groupement d'intérêt public, le 2 décembre 2009, afin de mettre en conformité les demandes annuelles de subvention avec la convention pluriannuelle. L'objet de cet avenant était d'adapter, au rythme de ses réalisations, le montant prévisionnel des subventions annuelles de fonctionnement de la maison de l'emploi, ce qui porte le nouveau montant de la subvention, pour les quarante-huit mois, de 1 175 459 EUR à 939 156 EUR. Enfin, le dispositif des maisons de l'emploi a été amené à évoluer pour tenir compte, d'une part, des conséquences de la création de Pôle emploi, suite à la fusion de l'ANPE et du réseau opérationnel de l'assurance chômage organisée par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi et, d'autre part, des enseignements des premières conventions dont le terme est arrivé à échéance fin 2009. Dans ce contexte, un nouveau cahier des charges a été défini fin 2009, afin de clarifier les missions confiées aux maisons de l'emploi, en particulier vis-à-vis de Pôle emploi, tout en leur permettant de répondre pleinement aux spécificités locales. Cette mise en oeuvre progressive du cahier des charges s'est accompagnée de la déconcentration de la gestion de ces structures au niveau régional, au 1er janvier 2010. En conséquence, le niveau régional est maintenant en charge du paiement de l'ensemble des actes de gestion, y compris ceux qui ont été reçus par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, mais qui n'ont pu être payés avant le 31 décembre 2009.