Réponse publiée le 17 mai 2011

Les différents points évoqués par l'honorable parlementaire font l'objet des réponses suivantes : 1. En 2008, un effectif de 413 personnes du ministère de la défense et des anciens combattants, composé de 362 militaires (dont 252 gardes républicains relevant de la gendarmerie nationale) et de 51 civils, a été mis à la disposition de la Présidence de la République. Pour l'année 2009, cet effectif a été de 159 personnes (111 militaires et 48 civils). Cette diminution s'explique principalement par le rattachement des militaires de la gendarmerie nationale (237 gardes républicains) au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales depuis le 1er janvier 2009. 2. Le montant des rémunérations et charges sociales relatives aux personnels civils et militaires mis à la disposition des services de la Présidence de la République s'est élevé à 23,1 Meuros (dont 15,6 Meuros ait titre du personnel de la gendarmerie nationale) pour 2008 et 7,5 Meuros pour 2009. Ces coûts ont été intégralement remboursés, principalement au profit du programme 178 « Préparation et emploi des forces », mais aussi, dans une moindre mesure, au profit des programmes 146 « Équipement des forces » et 212 « Soutien de la politique de Défense ». 3. S'agissant de la contribution du ministère de la défense et des anciens combattants au fonctionnement de la Présidence de la République, 1 089 heures de vol ont été effectuées par l'armée de l'air en 2008 pour une facturation de 4,85 Meuros. Ce montant a été remboursé à hauteur de 4,34 Meuros en 2008 et 0,51 Meuros en 2009, au profit du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Le montant relativement faible de la facturation s'explique par le fait qu'une part importante des heures de vol de l'année 2008 a été supportée par le budget spécifique ouvert pour la présidence française de l'Union européenne et géré par le ministère des affaires étrangères et européennes (pour 3,4 Meuros). En 2009, 1 337 heures de vol ont été effectuées pour le compte de la Présidence de la République, pour une facturation de 8,1 Meuros. 4,6 Meuros ont été perçus par le ministère de la défense et des anciens combattants en 2009 et 3,5 Meuros en 2010. Ce délai de remboursement est lié aux retards de facturation qui ont fait suite à la mise en oeuvre du nouveau système d'information budgétaire et comptable de l'État Chorus. En outre, des véhicules de la gamme commerciale fournis et entretenus par le ministère de la défense et des anciens combattants (programme 212 « Soutien de la politique de défense ») sont mis à la disposition des personnels militaires affectés à l'état-major particulier de la Présidence de la République. Cependant, un transfert de charge lié à ces véhicules a été opéré en construction budgétaire du programme 212 au programme 501 « Présidence de la République ». Aucune dépense n'a été réalisée à ce titre en 2008 et 2009. 4. Aucune dépense d'investissement n'a été effectuée par le ministère de la défense et des anciens combattants pour le compte de la Présidence de la République au titre des exercices budgétaires 2008 et 2009.