Réponse publiée le 10 mai 2011

En 2008, l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (hors police nationale) a mis à la disposition de la présidence de la République 60 agents pour un côut total de 4 Meuros. En 2009, ce sont 54 agents qui ont été mis à disposition pour un coût total de 3,7 Meuros. Ces dépenses de personnel réalisées pour le compte de la Présidence de la République ont été imputées au programme « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « administration générale et territoriale de l'Etat ». Par ailleurs, la police nationale a mis à la disposition de la présidence 107 agents en 2008 et 111 agents pour 2009 représentant une dépense respective de 5,5 Meuros et 6,2 Meuros imputée sur le programme « police nationale ». Les dépenses supportées par le ministère ont été remboursées en totalité par la présidence. Dans le cadre d'une convention du 28 juin 2008, trois agents de la préfecture de police, soit deux adjoints administratifs et un secrétaire administratif relevant du statut des administrations parisiennes, ont également été mis à la disposition de la présidence de la République qui en assume l'intégralité du coût. Le coût de ces postes (y compris les indemnités et charges sociales afférentes à ces mises à disposition) a été remboursé, compte tenu des agents, au budget spécial de la préfecture de police, budget de collectivités locales voté par le conseil de Paris. Le montant du remboursement inhérent s'est élevé à 0,08 Meuros en 2008 et et 0,1 Meuros en 2009. Enfin, la gendarmerie nationale a mis à la disposition de la présidence 252 ETPT en 2008 et 237 ETPT en 2009, représentant une dépense respective de 15,6 Meuros et 15,8 Meuros, préfinancée par le programme « gendarmerie nationale » et remboursée en cours de gestion par la présidence. Aucune dépense de fonctionnement n'a été effectuée pour le compte de la présidence de la République.