services de la Présidence
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière rappelle à M. le Premier ministre que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales incluses) de ces mises à disposition ; autres crédits de fonctionnement et d'investissement affectés à la présidence ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année ; imputation budgétaire exacte de ces remboursements.
Réponse publiée le 15 juin 2010
En 2008, 5 personnes ont été mises à disposition pour un coût global de 282 675 EUR. En 2009, 6 personnes ont été mises à disposition pour un coût global de 251 855 EUR. L'intégralité des traitements et charges sociales est remboursée chaque année par la présidence. Ces débours sont imputés budgétairement en frais de personnels. Aucun crédit n'est alloué par ailleurs à la présidence.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 23 mars 2010
Réponse publiée le 15 juin 2010