Réponse publiée le 18 mai 2010

Le 26 juin 2008, la présidence de la République et le ministère chargé de l'agriculture ont signé une convention de mise à disposition de personnels qui définit les conditions et les modalités de mise à disposition à la présidence des agents du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Conformément à l'article 10 de cette convention, la présidence de la République s'engage à rembourser au ministère les rémunérations ainsi que les charges sociales. Ce remboursement est effectué trimestriellement sur production d'un relevé établi par le ministère à terme échu et validé par la présidence. Ainsi, pour l'année 2008, sept personnes du ministère étaient mises à disposition de la présidence de la République pour un montant total incluant les charges qui s'élevait à 406 744 . L'intégralité de cette somme a été remboursée au 31 décembre 2008. Pour le premier trimestre 2009, six personnes étaient mises à disposition pour un montant total de 85 045 . Depuis le 2e trimestre 2009, le ministère chargé de l'agriculture ne compte plus que cinq personnes mises à disposition de la présidence de la République pour un montant total de 214 282 , charges incluses. Ainsi, pour l'année 2009, le coût total s'élevait à 299 328 . L'intégralité de cette somme a été remboursée au 31 décembre 2009. Les remboursements de ces mises à disposition sont imputés sur le programme 215 article d'exécution 10.