Réponse publiée le 4 octobre 2011

Depuis le 1er janvier 2008, le ministère de l'éducation nationale met à disposition de la présidence de la République une dizaine de personnes. Au 31 décembre 2008, la mise à disposition des personnels du ministère de l'éducation nationale concernait neuf agents. Ce dispositif est formalisé dans le cadre d'une convention bipartite conclue pour une période correspondant à la durée du mandat présidentiel. La convention stipule que la rémunération des personnes concernées doit être assurée par leur ministère d'origine. L'article 10 de cette convention prévoit également que la présidence s'engage à rembourser à compter du 1er janvier 2008 au ministère de l'éducation nationale les rémunérations ainsi que les charges sociales des agents mis à disposition. Pour l'année 2008, la mise à disposition des personnels du ministère de l'éducation nationale a concerné onze agents pour un coût de 684 445,68 euros, indemnités et charges sociales incluses. La présidence de la République a procédé au remboursement de cette somme sur les programmes 141, 214 et 230 de la mission interministérielle enseignement scolaire. Au 31 décembre 2009, compte tenu des changements d'affectation, ce sont huit personnes du ministère de l'éducation nationale qui étaient mises à disposition auprès de la présidence de la République pour un coût de 456 158,15 euros, indemnités et charges sociales incluses. La procédure de remboursement par l'Élysée de cette somme est effective.