services de la Présidence
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière rappelle à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales incluses) de ces mises à disposition ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année ; imputation budgétaire exacte de ces remboursements.
Réponse publiée le 25 mai 2010
Le nombre de personnes mises à disposition de la présidence de la République par le ministère de la justice s'élevait à quatre en 2008 puis à cinq à partir du 16 mars 2009. Le coût global (indemnités et charges employeurs incluses) était de 194 795,47 EUR au titre de l'année 2008 et de 263 640,48 EUR au titre de l'année 2009. Une convention de mise à disposition contre remboursement a été signée le 26 juin 2008. Un remboursement d'un montant de 320 365,75 EUR a été effectué le 31 décembre 2009 pour l'année 2008 (194 795,47 EUR) et le premier semestre 2009 (125 570,28 EUR) au titre de l'action 04 (gestion de l'administration centrale) du programme 310 de la mission justice.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Dates :
Question publiée le 23 mars 2010
Réponse publiée le 25 mai 2010