services de la Présidence
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre son administration et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales incluses) de ces mises à disposition ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année ; imputation budgétaire exacte de ces remboursements.
Réponse publiée le 24 mai 2011
La convention de mise à disposition de personnels du MESR auprès de la présidence de la République concerne quatre enseignants-chercheurs, relevant de quatre universités différentes. Cette convention a pris effet au 1er janvier 2008. En 2008, quatre membres du MESR ont été mis à disposition de la présidence de la République et trois en 2009. Le côut global de ces mises à disposition est présenté dans le tableau ci-dessous.
| MISE À DISPOSITION | COÛT GLOBAL 2008 | COÛT GLOBAL 2009 |
|---|---|---|
| (en euros) | 329 184,68 | 375 068,99 |
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 mai 2011
Dates :
Question publiée le 23 mars 2010
Réponse publiée le 24 mai 2011