services de la Présidence
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que, dans le cadre de la consolidation, à partir de 2008, du budget de la présidence de la République, une convention de mise à disposition de personnels et de moyens entre la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et les services de la présidence a été signée. Il souhaite obtenir les précisions suivantes pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes mises à disposition ; coût global (indemnités et charges sociales comprises) de ces mises à disposition ; montant des sommes effectivement remboursées au 31 décembre de chaque année.
Réponse publiée le 10 mai 2011
La présidence de la République a procédé au remboursement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris de 194 758,06 euros en 2008 et de 196 685,62 euros en 2009, au titre des mises à disposition (coût global employeur), pour un effectif de 6 personnes.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 avril 2011
Dates :
Question publiée le 23 mars 2010
Réponse publiée le 10 mai 2011