Question de : M. René Dosière
Aisne (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière souhaite obtenir de M. le Premier ministre les précisions suivantes concernant la consolidation du budget de la présidence de la République : la sécurité "statique" du palais de l'Élysée est assurée à la fois par 122 militaires issus de la gendarmerie nationale et par 245 fonctionnaires de police. Or selon les réponses fournies aux questions n° 45053 et n° 45036, il ressort que si le coût des gendarmes a bien été intégré dans la consolidation budgétaire et fait l'objet d'un remboursement au ministère de la défense, il n'en est pas de même du coût des fonctionnaires de police (11,8 millions d'euros). Dès lors que les missions sont similaires, cette différence de traitement ne se justifie pas ; les crédits liés aux travaux de rénovation et de gros entretien des résidences présidentielles (environ 5 millions d'euros annuels) n'ont pas été inclus dans la consolidation du budget alors que dans son rapport sur la présidence de la République, la Cour des comptes en recommande le transfert "même si le ministère de la culture en conserve la maîtrise d'ouvrage en raison de la compétence technique reconnue à son service constructeur" ; les crédits figurant au titre du protocole dans la mission "action extérieure de la France" et qui servent à l'accueil des chefs d'État étrangers en visite officielle (2,6 millions d'euros en loi de finances pour 2010) ont également été oubliés dans la consolidation du budget de la présidence. C'est pourquoi, conformément à la volonté de transparence affirmée par le chef de l'État ainsi qu'aux principes de la LOLF, il aimerait savoir si ces trois types de crédits, qui représentent une somme de l'ordre de 20 millions d'euros, feront l'objet, dans le prochain budget, d'un transfert au sein du budget de la présidence de la République.