écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs
Question de :
M. Michel Diefenbacher
Lot-et-Garonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Diefenbacher appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les différences de traitement entre les personnels des corps de l'environnement et ceux d'autres corps ayant des missions similaires. Le "Grenelle de l'environnement" a fixé de nombreux objectifs en matière de préservation de la biodiversité. Les personnels des parcs nationaux, de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques exercent ainsi de nouvelles missions et constituent désormais une véritable "police de l'eau et de la nature". Il souhaiterait savoir s'il envisage d'ouvrir des négociations afin que la carrière de ces agents soit alignée sur d'autres corps de fonctionnaires exerçant des fonctions comparables.
Réponse publiée le 11 mai 2010
Les organisations syndicales représentatives des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement ont été reçues à deux reprises, les 4 et 16 février 2010, par la direction des ressources humaines (DRH) et la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN), en présence des établissements publics concernés. L'administration a apporté des réponses précises aux revendications des personnels avec, sur certains points, des avancées significatives, notamment en matière de revalorisation indemnitaire des agents concernés, lesquels ont, d'ailleurs, cessé leur mouvement. Un groupe de travail, dont la première réunion s'est tenue le 19 mars 2010, composé de représentants de la DGALN, de la DRH, des établissements publics et des organisations syndicales, examinera toutes les pistes proposées dans les domaines des métiers, des compétences et de la carrière des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement.
Auteur : M. Michel Diefenbacher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, énergie, développement durable et mer
Dates :
Question publiée le 23 mars 2010
Réponse publiée le 11 mai 2010