Question écrite n° 74675 :
lutte contre l'exclusion

13e Législature

Question de : M. William Dumas
Gard (5e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. William Dumas attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur les difficultés de financement des associations de l'insertion par l'activité économique. Ce secteur est confronté à des exigences de plus en plus contraignantes de la part de l'État notamment avec de nouvelles modalités de conventionnement de leurs actions, et à des restrictions financières dues aux évolutions des budgets des conseils généraux. Le département du Gard a un programme social important dans le domaine de l'insertion, programme rendu nécessaire au vu de la situation de l'emploi dans le département. Or les réformes en cours risquent de mettre en péril la situation de ces associations. La disparition de ces associations et de leurs actions d'utilité sociale et professionnelle, des 1 000 emplois générés par an et du retour à l'emploi de 56 % des salariés sortis des chantiers et entreprises, serait une catastrophe sociale et économique. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour sauvegarder un tissu associatif riche et pérenniser ses actions au profit des publics les plus précaires.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. William Dumas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Solidarités actives contre la pauvreté et jeunesse

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 23 mars 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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