Réponse publiée le 26 juillet 2011

L'organisation « Global Zero - Un monde sans armes nucléaires », lancée à Paris en décembre 2008 sous la forme d'un « rassemblement de citoyens privés », a pour objectif de susciter une mobilisation politique globale en faveur de l'élimination totale des armes nucléaires, en rassemblant des personnalités politiques et diplomatiques de haut niveau. Le secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes a représenté la France aux conférences organisées par cette association en 2008 et 2010. Notre pays est engagé en faveur du désarmement dans le cadre fixé par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et suit une approche réaliste et concrète afin de promouvoir la sécurité collective et progresser vers un monde plus sûr. La France promeut le désarmement général et complet qui doit naturellement accompagner une évolution favorable du contraste stratégique, notamment pour ce qui concerne la prolifération des armes destructives massives (ADM) ou l'accumulation des armes classiques. C'est bien le sens de l'engagement que la France a pris lors de l'adoption à l'unanimité de la résolution 1887 par le Conseil de sécurité réuni au niveau des chefs d'État et de gouvernement lors du Sommet sur le désarmement et la non-prolifération nucléaires, le 24 septembre 2009. Les chefs d'État et de gouvernement du G8 ont récemment renouvelé le même engagement lors du sommet de Deauville du 27 mai dernier, dans leur déclaration sur la non-prolifération et le désarmement : oeuvrer à un monde plus sûr pour tous et créer les conditions pour un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs énoncés dans le TNP, d'une manière qui promeuve la stabilité internationale, et sur la base du principe d'une sécurité non diminuée pour tous, tout en soulignant l'importance vitale de la non-prolifération pour atteindre cet objectif. Dans ce but, la France souligne la nécessité de poursuivre des priorités concrètes bien identifiées : poursuite des efforts résolus de la communauté internationale pour répondre aux crises de prolifération ; renforcement des contrôles internationaux, notamment de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ; adoption de mesures nationales fortes et concrètes de contrôle et de répression de la prolifération ; traitement par le Conseil de sécurité de tout cas de retrait du TNP ; promotion du développement responsable de l'énergie nucléaire civile dans les meilleures conditions de non-prolifération, de sécurité et de sûreté nucléaires ; poursuite des progrès en matière de désarmement, avec notamment l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), le lancement de négociations sur un traité interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (dit « cut off ») et la poursuite de la réduction des deux arsenaux les plus considérables, russe et américain. Ces priorités figurent pour une grande part dans le plan d'action adopté par la Conférence d'examen du TNP de mai 2010, qui fournit à la communauté internationale une feuille de route ambitieuse pour les prochaines années sur les questions nucléaires. Il est de la responsabilité de tous les États parties de le mettre en oeuvre. La France s'est d'ores et déjà engagée en invitant ses partenaires du P5 à se réunir à Paris, les 30 juin et 1er juillet prochains, pour se concerter sur le suivi de la Conférence d'examen et promouvoir les mesures de transparence et de confiance entre États dotés. Au-delà des discours, la France s'attache aux actes. Comme l'a souligné le Président de la République à Cherbourg, l'engagement de la France ne se limite pas à des promesses. Pour sa part, la France a pris des décisions irréversibles. Toutes les puissances nucléaires n'ont pas consenti de tels gestes. La France a été, avec le Royaume-Uni, le premier État doté d'armes nucléaires à ratifier, il y a treize ans déjà, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), qui n'est malheureusement toujours pas en vigueur en l'absence de ratification par plusieurs États. Elle est le seul État à avoir démantelé tous ses missiles nucléaires sol-sol. Elle a réduit son arsenal total et pris plusieurs mesures pour réduire les niveaux d'alerte opérationnelle de ses forces nucléaires afin qu'ils soient maintenus au niveau le plus bas possible, requis pour préserver la crédibilité de la dissuasion. Elle a cessé la production de matières fissiles en 1992 pour le plutonium et en 1996 pour l'uranium. Elle a souscrit un moratoire sur la production de matières fissiles pour les armes nucléaires. Elle a été le premier État à avoir décidé la fermeture et le démantèlement de ses installations de production de matières fissiles à des fins explosives. Elle est le seul État à avoir démantelé, de manière transparente, son site d'essais nucléaires du Pacifique. Elle promeut activement le lancement de négociations pour un traité interdisant la production de matières fissibles pour les armes nucléaires. La France espère que toutes les autres puissances nucléaires la rejoindront dans cette voie. Nous ne pourrons en effet continuer à avancer sur la voie du désarmement que si la volonté de progresser est unanimement partagée.