accidents du travail et maladies professionnelles
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Alain Néri interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les raisons de la légère diminution du montant des rentes "accident de travail". En effet, un habitant de sa circonscription s'étonne que le montant trimestriel de sa rente "victime" soit passé de 212,94 euros en 2009 à 205,44 euros en 2010. Cet habitant, titulaire de sa rente depuis 1968, s'étonne d'autant plus que, depuis cette date, cette rente a toujours été exonérée de l'impôt sur le revenu et autres charges.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Santé et sports
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 23 mars 2010
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat