Question de : M. Claude Bartolone
Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les projets d'abaissement du seuil obligatoire du recours à un architecte pour construire une maison individuelle. Le seuil actuel a été fixé par la loi relative à l'architecture de 1977 à 170 m². Il a notamment permis de concilier respect de l'urbanisme et développement de l'habitat. Or un récent rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques relatif à la performance énergétique propose de déroger au dispositif actuel, tout comme le « Grenelle 2 » de l'environnement. Le secteur du bâtiment francilien, notamment les sociétés coopératives artisanales et les artisans du bâtiment, s'inquiète vivement d'une telle mesure, craignant que les particuliers ne renoncent à faire construire des maisons individuelles au-dessus du nouveau seuil abaissé alors que leur souhait est contraire. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en la matière et, le cas échéant, de bien vouloir lui expliquer les justifications d'un tel projet.