Réponse publiée le 15 juin 2010

La rénovation de la gouvernance scientifique relative aux oiseaux et à leur chasse constituait l'un des objectifs majeurs retenus dans l'accord du 26 juillet 2008 issu des discussions de la table ronde sur la chasse présidée par M. Jérôme Bignon, député de la Somme et président du groupe chasse à l'Assemblée nationale. Cette gouvernance scientifique est essentielle à la conduite d'une concertation et d'un travail approfondi, rapprochant chasseurs et associations de protection de l'environnement autour de constats partagés. Le nouveau dispositif s'appuie sur un groupe de neuf experts dénommé « groupe d'experts sur les oiseaux et leur chasse » (GEOC), dont les membres ont été nommés par arrêté du 8 juin 2009 et qui a été installé le 17 juillet par le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM). Le GEOC est notamment chargé d'assurer l'exploitation et la synthèse des données, des études et des recherches portant sur les oiseaux. La toute première priorité a été de valider les bases scientifiques de l'accord de la table ronde sur la chasse du 26 juillet 2008. Le groupe d'experts devrait maintenant examiner les données, études et recherches permettant d'étudier d'éventuelles modifications de dates d'ouverture et fermeture de la chasse. Le MEEDDM arrête les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse au gibier d'eau, conformément à la directive européenne 791409 du 2 avril 1979 sur la conservation des oiseaux sauvages et au guide interprétatif publié par la Commission européenne début 2009. Sur plusieurs territoires, les observations effectuées conduisent certains partenaires à s'interroger sur le bien-fondé de la date d'ouverture actuelle. Les territoires pour lesquels une information a été reçue concernent des étangs et lagunes arrière-littorales de l'Aquitaine et de la Méditerranée (Gard, Hérault) ainsi que des régions d'étangs intérieurs (Brenne, Forez). Il a été demandé au GEOC d'examiner la méthodologie employée pour obtenir ces résultats et de fournir un avis sur la validité scientifique des argumentaires présentés à l'appui de ces demandes, en particulier lorsque ces données biologiques modifient le calendrier publié dans le guide interprétatif européen.