assurance complémentaire
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les préoccupations exprimées par le Syndicat des Indépendants au regard de la mise en place de régimes complémentaires d'assurance maladie obligatoire interprofessionnels. Il le prie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet, notamment en ce qui concerne les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre pour assurer l'égalité de traitement des salariés dans ce domaine.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 16 octobre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat