Question écrite n° 75013 :
énergie photovoltaïque

13e Législature

Question de : M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la baisse du rachat de l'électricité par ERDF. En effet, la perspective de rachat de l'électricité produite par les panneaux photovoltaïques au prix de 60 centimes le kWh a permis à de nombreux agriculteur de monter des projets ambitieux tel que le recouvrement de leurs bâtiments agricoles, souvent associés à d'autres projets liés à l'économie d'énergie. Il s'agit souvent de projets qui demandent un lourd investissement financier mais qui sont très intéressants du point de vue économique et durable. Malheureusement, la baisse du tarif de rachat de l'électricité à 45 centimes le kWh rend ces projets irréalisables. Il n'y a alors plus d'équilibre dans l'investissement, entre le coût des emprunts et le rachat de l'électricité. Cela signifie que de nombreux projets de développement économique et durable des structures agricoles, largement soutenus par les banques et les collectivités, vont en rester à ce stade du fait du changement de prix de rachat de l'électricité. Aussi il lui demande si elle peut garantir à ces agriculteurs ambitieux, et soucieux du développement économique durable, un prix de rachat de l'électricité ou des solutions alternatives, leurs permettant de mener à bien leurs projets.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Suguenot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Économie, industrie et emploi

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 30 mars 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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