Question écrite n° 75062 :
universités

13e Législature

Question de : M. Daniel Goldberg
Seine-Saint-Denis (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les reconstitutions de carrière. Le Médiateur de la République le fait observer dans son dernier rapport annuel, les services rencontrent des difficultés techniques particulières à reconstituer les carrières : « d'une académie à l'autre, la faible compatibilité des systèmes informatiques et le manque d'interconnexion constituent un frein majeur à la circulation de l'information. [...] D'ores et déjà, nombre d'établissements universitaires ont été incapables d'informer sur les droits à la retraite leurs agents nés entre 1957 et 1959, comme les textes les y invitaient ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour remédier à ce constat de carence.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Daniel Goldberg

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 30 mars 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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