Question de : M. Daniel Goldberg
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Daniel Goldberg appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de l'autonomie des universités sur les reconstitutions de carrière. Dans son rapport annuel 2009, le Médiateur de la République relève les difficultés techniques rencontrées par les services pour reconstituer les carrières : « D'ores et déjà, nombre d'établissements universitaires ont été incapables d'informer sur les droits à la retraite leurs agents nés entre 1957 et 1959, comme les textes les y invitaient ». Il précise que ces difficultés techniques ne sont pas les seules : « avec l'autonomie des universités, le problème risque fort de s'amplifier ». Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre afin d'éviter que l'autonomie des universités n'accentue les difficultés à reconstituer les carrières auxquelles sont déjà confrontés les services.