affaires étrangères et européennes : budget
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes qu'aux termes de sa réponse à la question n° 22840, son ministère a financé, en 2007, conformément à la tradition d'alors, les dépenses de fonctionnement suivantes pour le compte de la présidence de la République : 1,1 million d'euros pour couvrir les déplacements officiels de chefs d'État et de gouvernements étrangers en France ; 0,695 million d'euros au titre de la participation du Président de la République aux conférences et sommets internationaux en France ; enfin 5,540 millions d'euros pour couvrir les déplacements officiels du Président de la République à l'étranger. Il souhaite obtenir les précisions suivantes : une partie de ces sommes a t-elle été versée directement à la Présidence et si oui combien ? Les montants indiqués ci-dessus correspondent-ils à des engagements de dépenses ou à des paiements effectifs et dans ce cas, à quel niveau ? Dans le cas où certaines dépenses n'ont été réglées qu'en 2008, fournir leur liste, les motifs de ces retards et leur imputation budgétaire.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 30 mars 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat