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Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'utilisation des taser et des flash-ball. Le Conseil d'État a, en septembre 2009, annulé le décret autorisant les agents municipaux à utiliser le taser. Cette annulation était motivée par des « dangers spécifiques » de cette arme de catégorie IV. Le groupe Taser fait état dans son rapport d'un risque cardiaque. Il lui demande si le Gouvernement a définitivement arrêté sa philosophie concernant l'emploi du taser.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 6 avril 2010
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat