Question de : M. Jean-Marie Binetruy
Doubs (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marie Binetruy attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les critères d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale. Instituée en 1945 pour récompenser fonctionnaires ou élus qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements ou encore des communes, la médaille d'honneur a une réelle légitimité. Pour le calcul des années afin de décerner la distinction, sont prises en compte les années passées sous les drapeaux pour les hommes, et n'est validée qu'une année de congé maternité pour les femmes. Cette situation conduit à des inégalités entre hommes et femmes. Il lui semblerait normal de prendre en compte l'intégralité des congés de maternité pour les femmes. En cette période de recherche d'une plus grande équité entre hommes et femmes, il souhaite connaître ses intentions sur ce sujet.