assurance construction
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de lui indiquer quels sont ses projets concernant les assurances constructions. Il souhaite en particulier savoir ce qu'il retient d'un récent rapport de l'Inspection générale des finances et du conseil général des ponts et chaussées, rendu en 2006 sur ce thème.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 16 octobre 2007
Date de clôture :
11 mars 2008
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