Réponse publiée le 18 mars 2008

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de la ministre sur le développement de l'engagement bénévole et sur le volontariat associatif. Le Gouvernement a déjà engagé, depuis plusieurs années, une action résolue en faveur de la promotion du bénévolat. À l'issue de la Conférence nationale de la vie associative, différentes mesures ont notamment été annoncées en matière de reconnaissance de l'activité bénévole, par exemple à travers des actions très concrètes comme la création du chèque repas du bénévole qui est aujourd'hui utilisable dans plus de 160 000 points de restauration. Ces mesures qui ont été mises en oeuvre ou qui sont en voie de finalisation par les services du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) sont décrites sur le site internet du MSJS, espace jeunesse, sports et vie associative (http://www.jeunesse). La formation est également un axe fort de soutien apporté au développement du bénévolat. Les associations qui souhaitent former leurs bénévoles peuvent obtenir des aides financières en se tournant vers le Conseil de développement de la vie associative (CDVA) dont les dotations ont connu une augmentation de 40 % entre 2005 et 2007. Cette progression a permis d'assurer 354 000 journées de formation en 2007. La déconcentration de ce dispositif de soutien à la formation des bénévoles est en cours. Cette évolution contribuera à renforcer son efficacité. Par ailleurs, le ministère est chargé de la mise en oeuvre des orientations fixées par le Président de la République en faveur du bénévolat. Il a demandé la création d'un livret d'épargne civique qui accompagnera le bénévole pendant toute la durée de son engagement et lui permettra de bénéficier, notamment : de stages de formation gratuits ; de l'octroi de points supplémentaires aux examens ; d'une véritable reconnaissance de l'expérience associative. Une réflexion est en outre engagée sur l'amélioration de l'articulation entre l'engagement associatif et l'activité salariée. Pour ce qui concerne le volontariat, il rencontre dans notre pays, un réel succès grâce à son adossement au dispositif du service civil volontaire. Une mission de réflexion sur le service civique va prochainement être désignée. Son travail s'inscrira dans le cadre des orientations définies par le Président de la République. Il va de soi que, le moment venu, la représentation nationale sera amenée à se prononcer sur cet important sujet. Enfin, en ce qui concerne la conciliation entre le volontariat associatif et l'activité professionnelle, les dispositions de l'article 3 de la loi n° 2006-586 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif interdisent le cumul de l'indemnité avec une quelconque activité rémunérée, notamment salariée, à l'exception de la production d'oeuvres scientifiques, littéraires ou artistiques ainsi que des activités accessoires d'enseignement. Cette interdiction s'explique par la volonté du législateur d'éviter que des volontaires ne remplacent des salariés dans les associations. Les articles 4 et 8 de la loi précitée facilitent la transition entre un emploi salarié et une mission de volontariat dans les deux sens. L'article 5 précise que toutes les compétences acquises sont prises en compte dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification.