Question écrite n° 75697 :
étudiants

13e Législature

Question de : M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Haute-Corse (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de l'accès des jeunes à une complémentaire santé. Le lundi 22 juin 2009, l'Union nationale des mutuelles étudiantes régionales (USEM) a rendu publique son étude « la santé des étudiants en 2009 » qui fait apparaître que seulement 83,7 % de la population étudiante bénéficie d'une complémentaire santé contre un taux de 92 % pour le reste de la population. Afin d'améliorer ces chiffres, le Président de la République a annoncé en septembre 2009 le doublement du montant de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) pour les moins de 25 ans. Or cette aide n'est actuellement accessible qu'aux jeunes indépendants fiscalement. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement sur les voies à suivre pour les étudiants, population en majeure partie rattachée fiscalement à ses parents, et qui peuvent, de fait, difficilement bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Sauveur Gandolfi-Scheit

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Santé et sports

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 6 avril 2010

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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