Question écrite n° 75858 :
budget

13e Législature
Question signalée le 16 novembre 2010

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support) et celles qui ont une fonction au sein du ministère et coût global de ce personnel ; montant global des dépenses de communication en distinguant les campagnes de valorisation des actions ministérielles, en précisant le sujet et le coût de chaque campagne, les sondages commandés en précisant le sujet, le montant de chaque sondage ainsi que l'organisme bénéficiaire, le coût de fonctionnement et de maintenance du site Internet, les achats et abonnements de presse à usage du ministre et de son cabinet, les actions événementielles (par exemples participations à des salons ou des colloques) en précisant pour chacune le lieu, le sujet et le coût, les frais de réalisation et d'impression (brochures, revues, documents d'information) et les autres dépenses.

Réponse publiée le 7 décembre 2010

La communication du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) est mise en oeuvre par la direction de la communication (DICOM), placée sous l'autorité du secrétaire général du MEDDTL. La DICOM a pour mission de valoriser l'ensemble des politiques publiques et des mesures mises en oeuvre dans le cadre du Grenelle de l'environnement, qu'il s'agisse de la politique énergétique (avant modification du périmètre) et climatique (lutte contre le réchauffement et adaptation au changement du climat), des politiques concernant les infrastructures de transport (route, fer, mer, air), de la prévention des risques naturels et industriels, des politiques d'urbanisme, de logement (depuis 2009), des ressources naturelles (eau, biodiversité...), ou encore des politiques de développement durable. La DICOM a en charge la réalisation des prestations de communication (communication « métier » et communication institutionnelle) ainsi que la conception et la mise en oeuvre de la politique de communication interne et l'élaboration des outils. En 2008, la DICOM comptait 93,53 équivalents temps plein travaillés (ETPT), soit un coût de 5,2 M. En 2009, elle comptait 88,13 ETPT, soit un coût de 5,08 M. Alors que le budget communication en valeur annuelle pour les trois départements ministériels ayant fusionné dans le MEDDTL s'élevait à 5,08 M en 2007, les dépenses de communication du nouveau ministère pour l'année 2008 se montent à 4,5 M. En 2009, les dépenses de communication du ministère à périmètre élargi sont de 7,09 M. Cette augmentation résulte de la modification et de l'élargissement du périmètre du ministère. Parallèlement, elle témoigne de la volonté du ministre d'État de valoriser son action dans le domaine de la mer (Grenelle de la mer, avec notamment la campagne « J'apprends la mer » et l'organisation de colloques et de nombreuses concertations) ainsi que dans le secteur du logement (campagne de prévention des incendies dans les logements à hauteur de 1 982 M). Cette montée en puissance des actions s'est accompagnée, notamment, d'une communication accrue à destination du grand public via le site internet du ministère. Année 2008 : 1. Campagnes : semaine du développement durable, 652 240  ; semaine de la mobilité et de la sécurité routière (y compris la fête des transports), 347 300  ; campagne loisirs nautiques, 67 300 . 2. Sondages : baromètre de la communication gouvernementale (IFOP), 18 107  ; étude qualitative perception ministère (IFOP), 7 415  ; étude climat social interne du MEEDDAT (IPSOS), 11 076  ; étude sur la perception par le grand public des suites du Grenelle de l'environnement (TNS SOFRES), 20 930 . 3. Fonctionnement et maintenance du site internet : 160 735 . 4. Actions événementielles : Salon international de l'agriculture (porte de Versailles, février 2008), 221 800  ; Salon nautique (porte de Versailles, décembre 2008), 68 640  ; Salon des maires (porte de Versailles, novembre 2008) et Pollutec (Lyon, décembre 2008), 182 100  ; Salon international des solutions logistiques (Villepinte, mars 2008), 16 500  ; autres événements (valorisation du Grenelle, colloques, conférences...), 508 087 . 5. Éditions et impression : 1 399 700 . 6. Autres dépenses : audiovisuel, 45 000  ; veille audiovisuelle, 359 630  ; panorama de presse (y compris droits de copie), 413 210 . Total : 4 499 770 . Année 2009 : 1. Campagnes : semaine du développement durable, 381 370  ; semaine de la mobilité et de la sécurité routière (y compris la fête des transports), 240 000  ; campagne « J'apprends la mer », 475 830  ; campagne de prévention des incendies dans les logements, 1 982 000 . 2. Sondages : étude qualitative perception ministère (IFOP), 8 372  ; baromètre gouvernemental vague octobre 2009 (IFOP), 16 923 . 3. Fonctionnement et maintenance du site internet : 265 522 . 4. Actions événementielles : Salon international de l'agriculture (porte de Versailles, février 2009), 114 600  ; Salon nautique (porte de Versailles, décembre 2009), 176 770  ; Salon des maires (porte de Versailles, novembre 2009) et Pollutec (Villepinte, décembre 2009), 202 538  ; Salon international des solutions logistiques (Villepinte, mars 2009), 25 180  ; autres événements (valorisation du Grenelle, colloques, conférences...), 826 300  ; organisation et valorisation du Grenelle mer (réunions de travail et locales, consultation du public, restitution), 623 340 . 5. Éditions et impression : 919 408 . 6. Autres dépenses : audiovisuel, 62 800  ; veille audiovisuelle, 315 000  ; panorama de presse (y compris droits de copie), 462 000 . Total : 7 097 953 .

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer

Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 novembre 2010

Dates :
Question publiée le 6 avril 2010
Réponse publiée le 7 décembre 2010

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