Question écrite n° 75864 :
budget

13e Législature
Question signalée le 19 octobre 2010

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui fournir les précisions suivantes concernant les dépenses de communication de son département ministériel pour chacune des années 2008 et 2009 : nombre de personnes chargées de la communication, en distinguant celles qui appartiennent au cabinet (y compris dans les fonctions support) et celles qui ont une fonction au sein du ministère et coût global de ce personnel ; montant global des dépenses de communication en distinguant les campagnes de valorisation des actions ministérielles, en précisant le sujet et le coût de chaque campagne, les sondages commandés en précisant le sujet, le montant de chaque sondage ainsi que l'organisme bénéficiaire, le coût de fonctionnement et de maintenance du site Internet, les achats et abonnements de presse à usage du ministre et de son cabinet, les actions événementielles (par exemples participations à des salons ou des colloques) en précisant pour chacune le lieu, le sujet et le coût, les frais de réalisation et d'impression (brochures, revues, documents d'information) et les autres dépenses.

Réponse publiée le 1er février 2011

Partie intégrante du secrétariat général, la délégation à l'information et à la communication (Dicom) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration intervient en tant que service transversal de communication du ministère. Entre 2008 et 2009, les effectifs de la Dicom ont évolué ainsi : 2008 : plafond d'emploi = 77 ; total ETPT : 73. 2009 : plafond d'emploi = 77 ; total ETPT : 75. La différence entre 2009 et 2008 s'explique par le rattrapage effectué dans le cadre de la remise à niveau fonctionnel de la Dicom, par la prise en charge de la communication du ministère en charge de l'outre-mer et par la création, induite du Livre blanc sur la sécurité et la défense nationale, d'une fonction de pilotage et de coordination de la communication interministérielle de crise (mise en oeuvre notamment au moment de la grippe A). En 2008 et 2009, deux personnes étaient en charge de la communication au sein des deux cabinets ministériels qui se sont succédé durant cette période. Elles étaient assistées de quatre agents au titre des fonctions support (secrétariat). Concernant les dépenses de communication, le budget de la Dicom s'est élevé en 2008 à 2 493 293,62 euros. En 2009, et alors que le périmètre de la Dicom s'est élargi en incluant la gestion de la communication du ministère chargé de l'outre-mer, ce montant s'est élevé à 2 345 236,33 euros, soit une baisse de 6 %. En 2010, le ministère de l'intérieur a décidé de réduire significativement les crédits affectés à ce service en définissant un programme d'économies de plus de 20 %. Ce programme d'économies consiste à privilégier la diffusion électronique des supports de communication. Ainsi, la revue mensuelle « Civique », jusqu'alors diffusée à 110 000 exemplaires, ne l'est plus qu'à 40 000. Poursuivant ses objectifs d'économies sur les supports média proposés sur papier, le ministère de l'intérieur recherche toutes les solutions alternatives pour chaque document produit. A titre d'exemple, le ministère de l'intérieur a supprimé la diffusion d'un agenda en 2011 (6 500 agendas avaient été diffusés en 2010). Le coût annuel de fonctionnement et de maintenance du site internet du ministère, qui fait l'objet de 1 600 000 connexions en moyenne par mois, est estimé à 100 000 EUR. Le coût des abonnements de presse à usage des cabinets qui se sont succédé sur la période considérée a atteint 73 867 EUR en 2008, 44 444 EUR au premier semestre 2009 et 34 419 EUR au second semestre 2009. Au titre des actions événementielles, le ministère a lancé en 2008 « Les Journées de la sécurité intérieure ». Reconduite en 2009, cette opération a été très nettement réduite dans son format en 2010, en particulier à Paris. Quant aux participations aux salons, elles sont limitées à quelques-uns (stand d'information pour les élus au salon des maires, stand consacré à la sécurité routière au salon de l'automobile tous les deux ans, stand sur les métiers du ministère au salon de l'éducation, stand des unités équestres au salon du cheval...).

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 octobre 2010

Dates :
Question publiée le 6 avril 2010
Réponse publiée le 1er février 2011

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