Réponse publiée le 8 mars 2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dépenses de communication du ministère du travail pour les années 2008 et 2009. La part de temps de travail, en équivalent temps plein travaillé (ETPT) consacrée aux missions d'information et de communication dans le champ de compétences « travail » et « solidarité » au sein du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, a été de 83 ETPT en 2008 et de 108 ETPT en 2009. Ce nombre regroupe à la fois les ETPT consacrés exclusivement à des tâches d'information et de communication et les ETPT affectés aux fonctions support correspondantes. Le nombre d'ETPT chargés de ce type de mission au sein des cabinets « travail, solidarité et fonction publique » - ministre de plein exercice et secrétariats d'État rattachés - pour les champs de compétences « travail » et solidarité » est de 11 ETPT (4 chargés de mission et 7 secrétaires et collaborateurs de ces chargés de mission) en 2008 et de 14 ETPT (4 chargés de mission et 10 secrétaires et collaborateurs) en 2009. Il convient d'ailleurs de noter que si en 2008, il n'y avait que deux cabinets sur les champs « travail » et « solidarité » - le cabinet « travail et solidarité » et le cabinet « famille » -, ce nombre est passé à trois en 2009 avec l'arrivée du secrétariat d'État aux aînés. Les 72 autres ETPT pour 2008 et 94 ETPT pour 2009 se répartissent entre les différents services de l'administration centrale du ministère dont 64 % en 2008 et 49 % pour 2009 sont regroupés au sein de la seule délégation à l'information et à la communication. La masse salariale brute annuelle consacrée à la rémunération de l'ensemble de ces ETPT a été globalement de 5 MEUR en 2008 et en 2009. Les dépenses de communication relatives aux différentes campagnes de valorisation des actions ministérielles s'élèvent à 8 270 500 EUR en 2008 et 3 515 800 EUR pour 2009 (notamment pour les troubles musculo-squelettiques (TMS) dans le cadre du plan de santé au travail, les élections prud'homales de 2008 et le plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail, la maltraitance des personnes âgées et handicapées, les violences faîtes aux femmes, la valorisation de la carte familles nombreuses).Les dépenses concernant les sondages et études (pré-tests et post-tests de campagnes en particulier) s'élèvent à 46 100 EUR pour 2008 et 65 500 EUR pour 2009. Les dépenses relatives au fonctionnement, au développement et à la maintenance des sites Internet ministériels institutionnels s'élèvent à 84 000 EUR pour 2008 et 100 400 EUR pour 2009. Les dépenses relatives aux achats et abonnements de presse du ministre et de ses cabinets et des directeurs d'administration centrale ont été de 525 500 EUR en 2008 et 514 500 EUR en 2009. Enfin, les dépenses relatives aux actions événementielles se sont élevées à 3 892 500 EUR en 2008 (organisation de huit colloques dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne) et 199 000 EUR pour 2009 (notamment pour les colloques du ministère chargé du travail, tels que ceux organisés dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, celui relatif à l'expérimentation comme outil d'évaluation dans les politiques d'emploi, l'évaluation des politiques de l'emploi, l'activité de conduite/l'activité de travail, le plan de continuité de l'activité des entreprises en cas de pandémie, les conditions de travail et situations d'emploi, l'assise sur l'emploi des seniors, les troubles musculo-squelettiques, et la mobilisation emploi des seniors, etc.). Les dépenses pour les participations aux salons professionnels (par exemple le Salon de l'emploi public, le Salon de l'étudiant, les rencontres nationales du comité des retraites et des personnes âgées, le séminaire de présentation du rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale) s'élèvent à 118 300 EUR pour 2008 et 272 400 EUR pour 2009.