fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, de lui faire connaître pour les années 2008 et 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.
Réponse publiée le 7 décembre 2010
Le montant annuel des frais de représentation octroyé par le cabinet du Premier ministre au ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, s'élève à 400 000 euros. Sur cette enveloppe de 400 000 euros, en 2008, seuls 274 696 euros ont été dépensés en frais d'intendance et de restauration et 291 949 euros en 2009. Le ministre d'État et son cabinet ont effectué 93 déplacements en 2008, 93 déplacements en 2009, dont les coûts réglés ces années-là sont détaillés ci-dessous :
| 2008 | 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Métropole | DOM-TOM | Etranger | Métropole | DOM-TOM | Etranger | |
| Vols commerciaux | 46 162 | 51 316 | 482 902 | 19 375 | 2 412 | 845 379 |
| ETEC | 8 651 | 0 | 268 254 | 4 700 | 0 | 362 562 |
| Avions privés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 76 486 |
| Nombre de déplacements | 30 | 2 | 61 | 21 | 1 | 76 |
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère répondant : Écologie, développement durable, transports et logement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 16 novembre 2010
Dates :
Question publiée le 6 avril 2010
Réponse publiée le 7 décembre 2010