fonctionnement
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. René Dosière demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.
Réponse publiée le 8 juin 2010
Les frais de représentation du cabinet du garde des sceaux, pour l'intégralité de l'année 2009, se sont élevés à la somme de 25 724,07 EUR et les frais de restauration à la somme de 45 162,32 EUR. En 2009, le nombre de déplacement aériens de la ministre d'État et de son cabinet a été en métropole de 53 déplacements ; en outre-mer d'aucun déplacement ; à l'étranger de 6 déplacements. En 2009, les coûts des déplacements aériens se sont élevés à 266 681,73 EUR. 58 700,06 EUR en vols aériens via le voyagiste AEV ; 207 981,67 EUR en vols aériens ETEC ; nul en locations d'avions privés.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère répondant : Justice et libertés (garde des sceaux)
Dates :
Question publiée le 6 avril 2010
Réponse publiée le 8 juin 2010