Question écrite n° 75893 :
fonctionnement

13e Législature
Question signalée le 26 avril 2011

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie de lui faire connaître pour les années 2008 et 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.

Réponse publiée le 29 novembre 2011

Il est porté à la connaissance de l'honorable parlementaire les éléments de réponse suivants :
1. Les frais de représentation et de restauration : le secrétaire d'État, chargé de la coopération et de la francophonie dispose d'un budget de fonctionnement dont les frais de représentation, notamment de restauration, sont les suivants : les frais de représentation comprennent les lignes de dépenses suivantes : frais de restauration (alimentation, boissons, cocktails, frais de restaurants) ; cadeaux ministériels à destination des chefs d'État et ministres lors des déplacements ; location de matériel ; fleurs ; interprètes ; frais d'hôtellerie pour les déplacements en France ; blanchisserie. Le secrétaire d'État ayant pris ses fonctions le 19 mars 2008, ses frais de représentation sont comptabilisés à partir de cette date.


(En euros)
2008
(mars-décembre)
2009
Frais de représentation 150 768 139 779
Dont frais de restauration 106 109 105 740

2. Les frais de déplacement aérien du cabinet. En 2008, sur neuf mois (de la prise de fonctions en mars jusqu'en décembre) le total des frais de déplacement aérien est de 1 034 266 euros pour quarante-quatre déplacements. En 2009, le total est de 1 595 946 euros pour cinquante-neuf déplacements.

2008
AFFRÈTEMENT VOL ETEC AVIONS DE LIGNE
Métropole 0 0 0 0 1 512,18 euros
Outre-mer 0 0 0 0 0 0
Étranger 3 105 675 euros 11 498 506,43 euros 29 429 573,25 euros
Total 3 105 675 euros 11 498 506,43 euros 30 430 085,25 euros

2009
AFFRÈTEMENT VOL ETEC AVIONS DE LIGNE
Métropole 8 33 142,83 euros 0 0 1 1 853,76 euros
Outre-mer 0 0 0 0 0 0
Étranger 9 601 405 euros 14 739 086,37 euros 27 220 458,20 euros
Total 17 634 547,83 euros 14 739 086,37 euros 28 222 311,96 euros

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Coopération et francophonie

Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 avril 2011

Dates :
Question publiée le 6 avril 2010
Réponse publiée le 29 novembre 2011

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