Question écrite n° 75906 :
fonctionnement

13e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière demande à Mme la secrétaire d'État chargée des aînés de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.

Réponse publiée le 29 mars 2011

Au titre de l'année 2009, les montants des frais de représentation et de restauration du cabinet du ministre chargé du travail, ainsi que de ceux des secrétariats d'État qui lui étaient alors rattachés, sont les suivants : pour les ministres chargés du travail : 264 223 EUR, dont 214 585 EUR de frais de restauration ; pour la secrétaire d'État chargée de la solidarité : 59 440 EUR, dont 52 225 EUR de frais de restauration ; pour la secrétaire d'État chargée de la famille et à la solidarité : 128 527 EUR, dont 78 793 EUR de frais de restauration ; pour la secrétaire d'État chargée des ainés : 46 192 EUR, dont 38 557 EUR de frais de restauration. Le nombre de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, et leurs coûts, sont les suivants : pour les ministres chargés du travail : 173 missions avec déplacement aérien pour un montant de 149 508 EUR, dont 19 320 EUR en ETEC (escadron de transport, d'entraînement et de calibration) et 37 722 EUR en vols privés ; pour la secrétaire d'État chargée de la solidarité : 27 missions avec déplacement aérien pour un montant de 57 015 EUR, dont 8 876 EUR en ETEC et 11 502 EUR en vols privés ; pour la secrétaire d'État chargée de la famille et à la solidarité : 157 missions avec déplacement aérien pour un montant de 162 146 EUR, dont 19 019 EUR en ETEC et 56 422 EUR en vols privés ; pour la secrétaire d'État chargée des ainés : 53 missions avec déplacement aérien pour un montant de 96 570 EUR.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Aînés

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Dates :
Question publiée le 6 avril 2010
Réponse publiée le 29 mars 2011

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