Question écrite n° 75907 :
fonctionnement

13e Législature
Question signalée le 15 février 2011

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.

Réponse publiée le 22 février 2011

Les frais de représentation et de déplacements aériens de M. le ministre de l'éducation nationale et de son cabinet pour l'année 2009 se sont respectivement élevés à 392 438,45 EUR et 280 718 EUR. Compte tenu du remaniement ministériel en date du 23 juin 2009, il convient de distinguer deux périodes. En matière de frais de représentation, les dépenses relevant du cabinet de M. le ministre Xavier Darcos ont été de 224 505,11 EUR du 1er janvier au 23 juin 2009. Quant aux dépenses imputables au cabinet de M. le ministre et porte-parole du Gouvernement Luc Châtel, le montant de ces frais a été de : 167 933,34 EUR. Ces frais de représentation recouvrent les délégations aux ambassades lors des déplacements à l'étranger, les frais liés aux réceptions à l'Hôtel du ministre, les locations de matériels et l'accueil de personnalités. Quant aux voyages aériens (ministre et cabinet), pour la période du 1er janvier au 23 juin 2009 (ministre Xavier Darcos), 154 déplacements en avion de ligne (dont 115 en métropole et 39 à l'étranger), ainsi que 4 déplacements en avion privé (dont 3 en métropole et 1 à l'étranger) ont été effectués, pour un montant total de 145 710 EUR. Du 23 juin au 31 décembre 2009 (ministre Luc Chatel), ce sont 49 déplacements en avion de ligne (dont 35 en métropole, 6 en outre-mer et 8 à l'étranger), ainsi que 2 déplacements via l'ETEC et 10 déplacements en métropole en avion privé qui ont été réalisés pour un montant global de 135 008 EUR. Chaque déplacement via l'ETEC ou en avion privé a permis de transporter des délégations de plusieurs personnes.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 février 2011

Dates :
Question publiée le 6 avril 2010
Réponse publiée le 22 février 2011

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