Question écrite n° 75909 :
fonctionnement
13e Législature
Question signalée le 22 mars 2011

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de lui faire connaître pour les années 2008 et 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les locations d'avions privés.

Réponse publiée le 5 avril 2011

Les différents points évoqués par l'honorable parlementaire et relatifs au fonctionnement du cabinet du ministre de la défense au titre des années 2008 et 2009 font l'objet des réponses suivantes : 1. Le montant des frais de représentation du cabinet du ministre de la défense s'est élevé en 2008 à 446 996,18 , dont 375 619,76  de frais de restauration. En 2009, ce montant a été de 388 552,94 , dont 333 614,73  de frais de restauration. 2. Les données relatives au nombre et aux frais de déplacements aériens en 2008 et en 2009 figurent dans les tableaux suivants :

2008 2009
Métropole Outre-mer Étranger Métropole Outre-mer Étranger
Nombres de déplacements (1) 31 3 47 17 3 38
Coût (2) 20 826,14 22 305,12 501 569,65 35 409,09 125 421,89 350 554,18
Coût total 544 700,91 511 385,16
(1) Ces données comprennent aussi bien les déplacements effectués par voie aérienne civile (VAC) (vols réguliers) que ceux effectués par voie aérienne militaire (VAM). S'agissant des déplacements hors de métropole, leur nombre se répartit comme suit : en 2008, sur 50 dépacements, 24 ont été effectués par VAC et 26 par VAM ; en 2009, sur 41 déplacements, 24 ont été effectués par VAC et 17 par VAM.
(2) Au-delà du nombre de déplacements, le coût des transports varie en fonction de l'effectif composant la délégation, ainsi que de la distance parcourue.
Le cabinet du ministre n'effectue pas de règlement au profit de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibrage (ETEC), l'acquisition et l'entretien des aéronefs de l'ETEC relevant de la mission budgétaire « Défense ». Enfin, le cabinet du ministre n'a pas recouru à la location d'avions privés pour les déplacements recensés dans les tableaux ci-dessus.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense et anciens combattants

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 mars 2011

Dates :
Question publiée le 6 avril 2010
Réponse publiée le 5 avril 2011

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